J.O. 97 du 26 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Tableau récapitulatif des décisions du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du deuxième semestre 2004 (publication rectificative)

NOR : JUSA0500121B


Sous le chapitre VI Décisions disciplinaires, il faut lire :

1. Décisions n'ayant pas donné lieu à sanctions :

2004-507 : Marie-Françoise Robert.

2004-528 : Hubert Brissonneau.

2. Décisions ayant donné lieu à sanctions :

2004-506 : cabinet VAEP Marie-Françoise Robert SAS, avertissement.

2004-525 : Brissonneau SAS, avertissement.